Critères de financement - DPNI
Toutes les personnes enceintes en Ontario peuvent passer un dépistage prénatal non invasif (DPNI), mais le régime d'assurance-maladie de l'Ontario (OHIP) n’en couvre le coût que si vous répondez à l'un des critères précis au moment du prélèvement sanguin. Si vous n’êtes pas aux critères de financement de l'OHIP, vous pouvez le payer de votre poche. Certaines assurances personnelles couvrent le coût du DPNI.
Annonce (17 décembre 2021) : Le ministère de la Santé finance dorénavant le (DPNI) comme indicateur de catégorie I pour toutes les grossesses gémellaires (deux bébés), sans égard à l'âge et aux autres facteurs de risque. Les personnes enceintes de jumeaux en Ontario peuvent donc se faire prescrire un DPNI à financement public par leur médecin ou leur infirmière praticienne. Voici d’autres renseignements pour prestataires et personnes enceintes.
L'assurance-maladie de l'Ontario (OHIP) finance le DPNI si :
Critères de catégorie I (médecins et infirmières praticiennes peuvent prescrire)
- le dépistage multimarqueurs (DPTO/eFTS ou DSM) donne un résultat positif pour cette grossesse
- l'âge maternel sera de 40 ans ou plus à la date prévue de l'accouchement
- pour la fécondation in vitro, l'âge maternel est celui de la personne enceinte ou donneuse d’ovules au moment de la récupération des ovules
- la mesure de la clarté nucale (CN) atteint ou dépasse (≥) 3,5 mm
- si la trisomie 21, 18 ou 13 s’est déclarée d'une grossesse antérieure ou chez l’enfant de cette grossesse
- la personne est enceinte de deux bébés
Si vous répondez à l'une de ces exigences, votre prestataire de soins peut soumettre la demande du test financé par l'assurance-maladie.
Critères de catégorie II (doit être ordonné par des spécialistes en génétique ou en médecine materno-foetale)
- l'échographie révèle une possibilité accrue de trisomie 21, 18 ou 13
- on détecte la possibilité d’un trouble quelconque lié à une atypie chromosomique sexuelle
- l'échographie révèle la possibilité de chromosomes sexuels atypiques
- l'échographie révèle la possibilité d’un trouble de détermination du sexe
Si vous répondez à l'une de ces exigences, votre prestataire de soins peut soumettre la demande du test financé par l'assurance-maladie.
NOTE : Pour que le DPNI soit financé par l'assurance-maladie, la personne enceinte doit répondre aux critères d'admissibilité au moment du test, c’est-à-dire au moment du prélèvement sanguin. Sinon, le test n'est pas médicalement nécessaire et n’est donc ni assuré, ni remboursable par le laboratoire.
Vous pouvez considérer le dépistage prénatal traditionnel (DPTO/eFTS ou DSM) en premier avant de décider de payer vous-même le DPNI. Et si vous obtenez un résultat positif au DPTO/eFTS ou au DSM avant le DPNI, ce dernier se qualifierait alors au financement par l'assurance-maladie de l'Ontario.
Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'assurance-maladie (LAM) et la Loi sur l'engagement envers l'avenir de l'assurance-maladie (CFMA) sur le site Web du gouvernement : www.e-laws.gov.on.ca. Vous pouvez contacter le programme CFMA au1-888-662-6613 ou à protectpublichealthcare@ontario.ca si vous avez d'autres questions ou pensez qu’on vous a facturé un service assuré.