FAQ sur la confidentialité

  • Puis-je avoir accès à mes renseignements personnels sur la santé détenus par BORN?
  • Que fait BORN pour protéger les renseignements personnels sur la santé?
  • Quels types de renseignements sont recueillis par BORN?
  • Pourquoi BORN recueille-t-il des renseignements personnels sur la santé?
  • Qui peut utiliser les renseignements personnels sur la santé recueillis par BORN Ontario?
  • De quelle façon BORN appuie-t-il la recherche externe?
  • Qui puis-je contacter si j’ai des questions, des préoccupations ou si je veux porter plainte au sujet des pratiques de confidentialité de BORN?

Puis-je avoir accès à mes renseignements personnels sur la santé dans BORN?

BORN n’est pas tenu de donner aux personnes l’accès à leur dossier de renseignements personnels sur la santé en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Cependant, l’une des pratiques exemplaires dans le domaine consiste à confirmer aux personnes qui le demandent si leurs renseignements personnels se trouvent ou non dans le système. Nous dirigeons ensuite ces personnes vers l’organisme ou vers la personne qui nous a transmis ces renseignements, c’est-à-dire le dépositaire de renseignements sur la santé. Nous vous encourageons à demander l’accès à vos renseignements personnels auprès du fournisseur de soins de santé source pour vous permettre d’obtenir la meilleure information possible et des explications au besoin.

Les demandes de modification et de correction des renseignements personnels sur la santé sont dirigées vers le dépositaire de renseignements sur la santé source lorsque les questions d’intégralité et d’exactitude des renseignements peuvent être résolues.

Que fait BORN pour protéger les renseignements personnels sur la santé?

Le statut de registre désigné que détient BORN en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) s’accompagne de responsabilités que nous prenons très au sérieux. Nous avons adopté des mesures très strictes pour protéger tous les renseignements personnels sur la santé que nous recevons. 

Les données personnelles sur la santé conservées dans le système d’information de BORN sont protégées par des mesures administratives, physiques et technologiques fondées sur les pratiques exemplaires de l’industrie en matière de sécurité et de protection contre la divulgation accidentelle ou intentionnelle non autorisée d’information. 

Voici certains exemples de mesures de protection prises :

  • Tout le personnel doit suivre une formation obligatoire sur la protection des renseignements et signer une entente de confidentialité;
  • Seuls les membres du personnel autorisés qui ont besoin des renseignements peuvent y accéder;
  • Les données sont conservées dans des systèmes informatiques à accès contrôlé situés dans des locaux sécurisés;
  • Tout accès aux données est enregistré et surveillé;
  • Les systèmes emploient des coupe-feux, des mots de passe et le cryptage pour veiller à la protection des données électroniques.

Les politiques et procédures de BORN sur la sécurité et la protection des renseignements personnels ont été approuvées par le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario qui les réexamine tous les trois ans. BORN mène également des vérifications et des enquêtes pour surveiller et gérer la conformité aux mesures de protection des renseignements personnels.

Quels types de renseignements sont recueillis par BORN?

BORN recueille, notamment :
  • Des renseignements sur les accouchements qui ont lieu dans les hôpitaux de la province, y compris sur les interventions effectuées pendant le travail et l’accouchement et les résultats connexes;
  • Les résultats et le suivi du dépistage prénatal offert aux femmes enceintes pour le syndrome de Down, la trisomie 18 et les anomalies du tube neural;
  • Des renseignements sur les services offerts aux mères qui ont un bébé pour lequel une anomalie est suspectée ou a été confirmée;
  • Des renseignements sur les grossesses et les accouchements assistés par des sages-femmes;
  • Les résultats du dépistage néonatal indiquant si un bébé est à risque de contracter une maladie rare, mais traitable.

Pourquoi BORN recueille-t-il des renseignements personnels sur la santé?

BORN recueille des renseignements personnels sur la santé pour faciliter ou améliorer les soins de santé et la recherche. Plus précisément, BORN utilise les renseignements pour : 
  • Appuyer des décisions fondées sur des données probantes en matière de soins maternels et infantiles;
  • Surveiller le rendement des systèmes de soins de maternité et de périnatalité et analyser et déterminer les lacunes dans la prestation des services de périnatalité et de maternité;
  • Faciliter l’accès aux soins et aux traitements spécialisés pour les femmes qui ont reçu un résultat positif au dépistage de troubles métaboliques ou d’anomalies congénitales pendant la grossesse;
  • Veiller à ce qu’un dépistage des anomalies et des troubles métaboliques soit offert à toutes les femmes et leur bébé;
  • Offrir des conseils aux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), aux hôpitaux, aux professionnels de la santé et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée en matière de gestion et planification efficaces.

Qui peut utiliser les renseignements personnels sur la santé recueillis par BORN Ontario?

  • Les employés de BORN ayant reçu une formation sur la protection de la vie privée qui ont besoin d’utiliser des renseignements personnels sur la santé dans le cadre de leur travail et ont signé une entente de confidentialité peuvent consulter et utiliser ces renseignements pour s’acquitter des fonctions de BORN.
  • Les hôpitaux et autres organismes de soins de santé qui fournissent des renseignements à BORN peuvent, lorsque BORN et l’organisme l’ont expressément autorisé, consulter et utiliser seulement les renseignements personnels sur la santé fournis par l’organisme. 
  • Les chercheurs peuvent accéder aux renseignements de BORN pour mener des recherches précises lorsqu’un plan de recherche est en place, qu’un comité d’éthique de la recherche a approuvé l’étude et que des ententes ont été signées auprès de BORN quant au respect des mesures rigoureuses exigées par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).

De quelle façon BORN appuie-t-il la recherche externe?

BORN s’est engagé à appuyer la recherche qui permet d’améliorer la qualité, l’accessibilité et l’intégration des services offerts aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants en Ontario. Nous étudions les demandes de chercheurs qui ont besoin des données de BORN pour effectuer leurs recherches. Nous respectons un processus d’examen rigoureux pour toutes les demandes des chercheurs et nous nous assurons de ne leur remettre que le minimum nécessaire de renseignements personnels sur la santé.

Dans la mesure du possible, BORN approuve l’utilisation de données dépersonnalisées et agrégées pour la recherche. S’ils ont besoin de renseignements personnels sur la santé, les chercheurs doivent obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche et doivent satisfaire aux exigences prévues dans la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).

Qui puis-je contacter si j’ai des questions, des préoccupations ou si je veux porter plainte au sujet des pratiques de confidentialité de BORN?

Veuillez adresser vos questions ou préoccupations sur les politiques et procédures de confidentialité de BORN au responsable de la protection de la vie privée de BORN : 

Responsable de la protection de la vie privée de BORN Ontario

BORN Ontario

Institut de recherche du CHEO | Centre de recherche et d’innovation pratique

401, chemin Smyth, Ottawa (Ontario)  K1H 8L1

613 737-7600